Les députés ont définitivement adopté, le mardi 9 avril, le projet de loi "visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes". En raison d'un désaccord persistant avec le Sénat, l'Assemblée a eu le dernier mot, comme...
Après l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi contre les dérives sectaires, après l’arrêt du Conseil d’État sur le pluralisme et l’indépendance de l’information, l’ancien député (LR) Guenhael Huet s’interroge sur le fragile équilibre entre la liberté...
L’Assemblée nationale a adopté une loi majeure visant à renforcer la prévention et la lutte contre les dérives sectaires en France. Ce vote marque une avancée significative pour renforcer la protection des citoyens contre les abus et les manipulations exercés par les...
André Bercoff reçoit Nicolas Dupont-Aignan, député de l'Essonne, sur la manière dont les choses se sont passées avant et pendant le vote de l’Assemblée nationale. NDLR. Dans Matière à réflexion, à 2 reprises, nous avions repris des mises en garde à propos de ce fameux...
« L’heure est très grave pour notre démocratie, nos libertés fondamentales, la liberté des débats scientifiques, la liberté de s’exprimer des médecins et des scientifiques, et la protection des lanceurs d’alerte. Vous allez devoir voter prochainement un projet de loi...
Les 13 et 14 février prochains sera discuté, dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale, le projet de loi n°111, 2023–2024, visant à renforcer la lutte contre les soi–disant dérives sectaires. Ce projet de loi répressif comprend un volet sur la « protection de la santé...
La commission des lois du Sénat a désavoué le gouvernement français qui souhaitait voir inscrire dans le projet de loi sur les dérives sectaires un article voulant punir jusqu’à 15’000 euros d’amende et un an d’emprisonnement les lanceurs d’alerte en matière médicale,...
Ce projet de loi prévoit de créer de nouveaux délits pour lutter contre les dérives sectaires. En 2021, plus de 4.000 signalements avaient été faits à la Miviludes, soit près de 34 % de plus par rapport à 2020, un chiffre qui a continué à augmenter. Ce projet de loi...
À la suite d'une « enquête médiatique » d’une journaliste de BFM TV, il aurait été mis en évidence que l'association évangélique protestante « Torrents de vie » aurait pratiqué des « thérapies de conversion » bien que ces dernières aient été rendues...
Le gouvernement prépare des assises pour 2023 en vue de mettre en place un plan d'action et de réfléchir à des "évolutions législatives". https://www.youtube.com/watch?v=AqCgizftg2Q
Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la Citoyenneté, confie à la Miviludes, organe de lutte contre les dérives sectaires rattaché au ministère de l’Intérieur, une mission sur la pratique indigne dite de « thérapie de...
Depuis quelques années, le phénomène sectaire a fortement évolué rendant impérieux l'adaptation de la conduite de l'action publique préventive et répressive à l'encontre de dérives plus diffuses dans la société avec 40% d'augmentation des saisines entre 2015 et 2020....
La Ministre déléguée auprès du Ministre de l'Intérieur Marlène Schiappa a annoncé vouloir renforcer la lutte contre les dérives sectaires à partir d'un rapport de la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) que l'AFP...
Un décret du 15 juillet modifie les dispositions du décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) : il rattache la mission à l’autorité du secrétaire général du...