Europe : responsabilisation des plateformes pornographiques

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« La Commission [européenne] compte-t-elle inclure Xvideos, Pornhub, Xnxx et xhamster dans la liste des « très grandes plateformes en ligne » au titre du règlement sur les services numériques et, dans l’affirmative, quand le fera-t-elle ? » C’est à cette question écrite, posée par cinq députés européens le 3 novembre 2023 que la Commission européenne devra répondre dans les toutes prochaines semaines. Parmi les parlementaires européens cosignataires figurent le Français François-Xavier Bellamy (PPE) ou encore l’Espagnole Margarita de la Pisa Carrión (ECR). Il appartient en effet à la Commission européenne de décider des sites devant relever du statut de « très grande plateforme en ligne », la condition étant qu’ils comptent « un nombre mensuel moyen de destinataires actifs du service dans l’Union égal ou supérieur à 45 millions » (article 33), ce qui correspond à 10 % de la population de l’Union. 

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