Suisse : L’État doit verser des dommages et intérêt à un enfant adopté par un couple homosexuel

père

Le 22 novembre, la Cour européenne des Droits de l’homme (CEDH) a rendu son verdict concernant un enfant né via une gestation pour autrui (GPA) en Californie. Les deux hommes en couple qui l’avaient ramené en Suisse en 2011 ont le droit légal d’être tous deux reconnus comme « pères » de l’enfant et non pas un seul, selon la CEDH. Les juges de Strasbourg ont également condamné la Suisse à lui verser, dans un délai de trois mois, environ 15 000 francs pour dommage moral, et 20 000 francs pour les frais de défense.

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Etiquettes : homosexualité

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