Ce doute persistant qui plane sur la neutralité politique du Conseil d’État

Le Conseil d’État doit être une juridiction indépendante politiquement. Mais l’est-elle ? La question se pose. En effet, ses membres sont fréquemment nommés à des postes proches du gouvernement. Il arrive aussi que ce soit leur parcours professionnel dans le privé ou dans d’autres institutions qui interroge. Comme le 4 août dernier, lorsque la Haute juridiction administrative a refusé de lever les sanctions imposées à CNews par l’Arcom (1) pour des propos qui remettaient en cause le consensus scientifique. Dans cette affaire, les profils du rapporteur, du rapporteur public et de la présidente de séance illustrent parfaitement le cas de figure.

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Catégorie : Politique

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