L'article 49 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la Sécurité sociale pour 2018 et son décret d'application ont fortement modifié les articles du Code de la Santé Publique relatifs aux obligations vaccinales et leur modalité pour les enfants....
Code de la santé publique
Vaccins obligatoires classés sur la liste des substances vénéneuses
« Par décision du 7 septembre 2023, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a classé « sur la liste I des substances vénéneuses, les médicaments à usage humain contenant tout ou parties des bactéries ou des virus suivants sous...
Trafic de don de sperme
Le don de sperme « sauvage » se développe de plus en plus, notamment en raison de l’allongement des délais d’attente pour une PMA. Une pratique illégale qui n’est pas sans risques. Sous couvert d’anonymat, plusieurs « donneurs » et une « receveuse » ont accepté de...