IVG dans la Constitution : le débat enterré

Hémicycle Sénat

En votant le projet de loi constitutionnelle pour inscrire l’avortement dans la Constitution, les sénateurs ont cédé aux pressions et enterré tout débat démocratique. En inscrivant la « liberté garantie » de la femme de recourir à l’IVG, le Sénat détourne à son tour la Constitution de son objet pour créer un droit opposable à l’avortement. Par ce vote, le Sénat a renoncé à sa mission spécifique de défense des libertés et droits fondamentaux, comme la liberté de conscience des professionnels de santé, fragilisée par ce projet de loi.  En constitutionnalisant une « liberté garantie » dont on ignore précisément la portée, qui peut garantir qu’on n’aboutira pas à terme à des avortements sans délai ou selon le sexe du fœtus ?

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Voir également le communiqué de presse du CPDH « IVG : une liberté constitutionnelle en trompe l’œil »

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