Avec cet arrêt de la Cour de Cassation, c’est le rétablissement de l’esclavage par la plus haute juridiction française. L’article 4 et l’article 5 du Code civil interdisent à un juge de créer du droit c’est-à-dire de considérer que la décision qu’il prend pourrait valoir de manière universelle et donc constituer une forme de quasi loi. C’est un paradoxe que cet État où les gens nommés prennent le pas sur ceux qui sont élus ! Pourquoi ça arrive ? Car ceux qui sont élus se laissent faire. Avec Maître Alexandre Cuignache, avocat au Barreau de Paris et Jean-Frédéric Poisson, philosophe et président de Via La voix du peuple.
Écouter la suite sur Tocsin
Sur le même thème L’Italie fait de la GPA un « délit universel »
> La GPA correspond à la définition exacte de l’esclavage
NDLR. Réflexion très intéressante entre un politique et un juriste suite à l’arrêt de la Cour de cassation française à propos de deux GPA pratiquées à l’étranger, où l’on voit les institutions judiciaires de notre pays se substituer au législateur (en contradiction totale avec leur mandat) pour faire avancer un agenda purement politique.
