Estimant que les implications de la loi confortant le respect des principes de la République (ou loi séparatisme), du 24 août 2021, engendrent une atteinte à la liberté de culte, les principales instances protestante, catholique et orthodoxe de France ont déposé ensemble un recours auprès du Conseil d’Etat. Jugeant les requêtes recevables, celui-ci les a transmises le 18 mai au Conseil constitutionnel, qui se prononcera sur la conformité à la Constitution française, ou non, de cette législation.
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