Le Conseil constitutionnel doit statuer si la loi séparatisme est conforme à la Constitution

Estimant que les implications de la loi confortant le respect des principes de la République (ou loi séparatisme), du 24 août 2021, engendrent une atteinte à la liberté de culte, les principales instances protestante, catholique et orthodoxe de France ont déposé ensemble un recours auprès du Conseil d’Etat. Jugeant les requêtes recevables, celui-ci les a transmises le 18 mai au Conseil constitutionnel, qui se prononcera sur la conformité à la Constitution française, ou non, de cette législation.

Lire la suite sur evangeliques.info

Crédits photographiques : Par Mbzt — Travail personnel, CC BY 3.0, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=17786499

Catégorie : Politique | Séparatisme
Etiquettes :

Sur le même thème

Sur le même thème

Grippe aviaire : la prochaine pandémie annoncée

Grippe aviaire : la prochaine pandémie annoncée

Il sévit aux USA et en Europe une « campagne d’information” (ou plutôt visant à inquiéter et préparer les populations ?) à propos de la circulation d’un virus de grippe aviaire et sa possible transmission à l’homme. On sait déjà par les agences officielles US et par...

lire plus
Qui dirigera la France le 8 juillet

Qui dirigera la France le 8 juillet

« L'heure est à l'incertitude et c'est pour apaiser  l'angoisse que cette incertitude pourrait généré, qu'ici au Fil d'actu, nous allons briser le suspense et vous révéler dès maintenant qui gouvernera la France d'ici 15 jours et ce quels que soient les...

lire plus

Pin It on Pinterest

Share This