Le droit à l’objection de conscience apparaît comme un monstre juridique de plus en plus revendiqué. Témoin de l’ampleur du phénomène, la Cour européenne des droits de l’homme est régulièrement saisie du cas de personnes qui, au nom de leur conscience, refusent d’accomplir le service militaire, de prêter serment sur la Bible, de siéger dans un jury, de collaborer à un avortement, de faire vacciner leurs enfants, etc. Une clarification de la notion d’objection de conscience s’impose donc, non pas pour étendre son champ d’application au point de la rendre indéfendable, mais au contraire pour mieux la définir afin qu’elle puisse être garantie dans une juste mesure.
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Le Tribunal de l’Union européenne condamne la Commission
Le 17 juillet 2024, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a condamné la Commission européenne, alors conduite sous la présidence de Mme Ursula von der Leyen, à cesser son opacité sur les contrats d’achat des vaccins Covid-19 et à cesser de cacher :- les clauses sur...
