Ce projet de loi prévoit de créer de nouveaux délits pour lutter contre les dérives sectaires. En 2021, plus de 4.000 signalements avaient été faits à la Miviludes, soit près de 34 % de plus par rapport à 2020, un chiffre qui a continué à augmenter. Ce projet de loi prévoit de renforcer l’arsenal juridique pour lutter contre ces dérives sectaires, avec notamment la création de nouveaux délits. Par exemple, celui de pousser une personne à ne pas se soigner, ou à se soigner via des pratiques non reconnues. Ou encore pour sanctionner des pratiques dangereuses pour la santé des personnes : il s’agit d’un délit de provocation à l’abandon ou l’abstention de soins ou à l’adoption de pratiques, dont il est manifeste qu’elles exposent la personne visée à un risque grave ou immédiat pour sa santé.
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NDLR. Si ce projet de loi venait à aboutir dans l’état, il est facile de prévoir qu’à terme, si vous ne vous faites pas soigner selon les recommandations de la médecine « officielle » (par exemple si vous préférez utiliser des médecines alternatives non reconnues) vous pourriez tomber sous le coup de la loi. C’est déjà la situation d’un certain nombre de médecins, de plus en plus nombreux, condamnés par l’Ordre des médecins pour avoir proposé des solutions « non conventionnelles » à leurs patients.
