Suisse : révision de la loi sur les épidémies

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Le 29 novembre 2023, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la révision partielle de la loi sur les épidémies. Peu débattu, le projet introduit pourtant des changements fondamentaux en faisant passer les mesures d’exception de la loi Covid dans le droit ordinaire. Avec les certificats de vaccination, le dépistage, le traçage et d’autres interventions controversées, la loi confirme le passage de la surveillance des maladies à la surveillance des personnes. Elle opère aussi un transfert d’autorité à l’OMS dans le cadre du “traité” sur les pandémies et des amendements au Règlement sanitaire international, dont les textes ne seront communiqués qu’à la veille du vote lors de la prochaine Assemblée mondiale de la santé, le 27 mai 2024.

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