Allemagne : un projet de loi pour faciliter le changement de genre

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Le 9 mai le gouvernement allemand a présenté un projet de loi visant à faciliter le changement légal de nom et de genre, en supprimant l’exigence d’une évaluation d’experts et l’autorisation d’un tribunal. Deux mesures que la loi de 1981 requérait avant une modification des documents officiels. Si cette « loi d’autodétermination » est adoptée, les personnes majeures pourront changer de prénom et de genre légalement dans les bureaux d’enregistrement. Cette loi s’adresse également aux mineurs. S’ils sont âgés de moins 14 ans, ce sont leurs tuteurs légaux qui devront soumettre la déclaration de changement. À partir de 14 ans, ils pourront le faire eux-mêmes, en présentant une lettre qui indique l’accord de leurs tuteurs. D’autres pays européens ont pris des mesures similaires.

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