Condamnée à prendre en charge la mastectomie d’un homme transgenre

Assurance maladie CAF

Le 14 mai, le tribunal judiciaire de Strasbourg a condamné la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin à prendre en charge l’intervention de mastectomie bilatérale d’un homme transgenre. 3 000 euros de dommages et intérêts ont en outre été alloués au requérant.

Né femme, l’étudiant strasbourgeois avait commencé par changer de prénom à l’État civil avant de prendre en juin 2022 un traitement hormonal dans le cadre de sa « transition médicale ». Afin de pouvoir obtenir « la prise en charge totale des soins, notamment chirurgicaux », il a effectué une demande d’affection longue durée. Le médecin conseil lui ayant opposé un refus partiel, le jeune homme a saisi la commission de recours amiable en novembre 2022. Celle-ci ayant confirmé la décision en janvier 2023, le requérant a par la suite décidé d’engager une procédure judicaire afin de contester les refus formulés.

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Catégorie : Genre | Société
Etiquettes : CPAM | mastectomie | transgenre

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