L’employeur se rend coupable de discrimination en refusant d’octroyer un second congé de paternité et un second congé de naissance à un salarié deux mois après le bénéfice de tels congés dans le cadre d’une première naissance, en raison de la supposée polygamie de l’intéressé. Le principe général d’interdiction des discriminations est régi par les articles L 1132-1 et suivants du Code du travail qui prévoient, notamment, qu’aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en raison de divers motifs interdits parmi lesquels figure la situation de famille.
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NDLR. Il est intéressant que le site spécialisé qui rend compte du jugement met en avant « une situation familiale de l’intéressé qu’elle estimait non conforme à la morale », alors qu’il s’agit tout simplement d’une non-application de la loi (article 433-20 du code pénal) passible d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende, comme le rappelle l’article du Sénat. Parti pris du juge ou incompétence de l’avocat (et peut-être les deux !), seuls ceux qui ont assisté pourraient le dire. Néanmoins, ce jugement met bien en avant l’ambivalence du système juridique de notre pays. Et là, il ne s’agit pas de racisme, il s’agit de justice.
