Accords bilatéraux
UE : « Bruxelles dicte sa loi, Berne capitule »

UE : « Bruxelles dicte sa loi, Berne capitule »

Fin octobre 2025, la procédure de consultation sur le paquet d’accords entre la Suisse et l’UE a pris fin. Selon la position politique, ces accords sont qualifiés de « Bilatérales III » ou de « traité de soumission ». Sur le fond, les accords comprennent une partie...

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