Avec cet arrêt de la Cour de Cassation, c’est le rétablissement de l’esclavage par la plus haute juridiction française. L’article 4 et l’article 5 du Code civil interdisent à un juge de créer du droit c’est-à-dire de considérer que la décision qu’il prend pourrait...
28 et 29 septembre, se tenait à Paris le salon « Wish for a baby », dédié à la fertilité. Une agence de GPA basée à Chypre et qui exposait au salon, en faisait la publicité sur son site internet. Des associations accusent le salon de promouvoir des pratiques illégales...
Entre 2010 et 2020, l’Espagne a enregistré plus de 2 500 bébés nés par gestation par autrui. Pourtant, cette pratique y est interdite, qu’elle soit commerciale ou « altruiste » c’est-à-dire sans rémunération (cf. Espagne : la Cour suprême condamne la GPA). Un chiffre...