À partir du mois de mars 2024, toutes les familles souhaitant instruire leur enfant à la maison devront déposer un dossier de demande d’autorisation. Selon une estimation de parents, environ 50% ou 60% des dossiers pourraient être refusés par le gouvernement français...
IEF : amende avec sursis pour les deux parents “désobéisseurs”
Le refus de se soumettre aux nouvelles conditions d’organisation de l’instruction en famille (IEF), a conduit Marjorie B. et Ramïn F., parents du petit Zeÿa (âgé de six ans), devant le tribunal correctionnel de Foix ce 12 décembre. Il s’agissait, pour le collectif...
Instruction en famille : l’ONU épingle la France
Un soutien non négligeable pour les familles désireuses d’instruire leurs enfants à la maison. Dans un rapport publié le 16 octobre 2023, l’Organisation des Nations Unies (ONU) pointe du doigt les conséquences de la loi d’août 2021 sur la possibilité d’accéder à...
Interdiction de l’instruction en famille : communication à l’ONU
Liberté éducation a adressé une communication de huit pages alertant sur l’absence de respect par la France de ses obligations internationales en matière de droit à l’éducation, contrevenant également à d’autres conventions internationales. Comme d’autres associations...
Une victoire pour la liberté d’enseigner à la maison
Une liberté fondamentale, celle d’instruire chez soi ses propres enfants, vient d’être défendue avec succès devant le tribunal administratif de Toulouse. Le 4 août dernier, ce tribunal, saisi par le cabinet La Norville partenaire de l’association Liberté éducation, a...
Instruction en famille : rejet du Conseil d’État
Dans son ordonnance du 16 mai 2022, le Conseil d’État rejette un à un l’ensemble des arguments qui ont été soulevés et notamment sur les deux points centraux que constitue l’obligation de bac et la fenêtre d’autorisation de 3 mois obligatoire pour pratiquer...
Faire l’école à la maison : dernière année jusqu’au 31 mai
Contexte sanitaire oppressant, harcèlement, enfant démotivé et abattu. Instruire soi-même ses enfants n'est pas une idée si saugrenue que ça. Et cette année, jusqu'au 31 mai, c'est encore possible. Pour la dernière fois. Informations complémentaires sur le site...