Le refus de se soumettre aux nouvelles conditions d’organisation de l’instruction en famille (IEF), a conduit Marjorie B. et Ramïn F., parents du petit Zeÿa (âgé de six ans), devant le tribunal correctionnel de Foix ce 12 décembre. Il s’agissait, pour le collectif Enfance libre, du “premier procès en France depuis l’entrée en vigueur” de la loi “confortant les principes de la République“, également connue comme la “loi contre le séparatisme“. Auparavant, les parents faisaient l’objet a posteriori d’un contrôle de l’Éducation nationale ; désormais, il faut une autorisation préalable.
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