À partir de septembre 2026, toutes les entreprises françaises seront dans l’obligation de passer à la facturation électronique via le réseau Peppol. Que vous soyez agriculteur ou consultant, artisan ou avocat, restaurateur, patron de PME, comptable ou boulanger, nous aurons tous l’obligation légale d’émettre nos factures via un système unique, reposant sur des entreprises privées agréées par l’État et payantes.
Selon ce texte, l’État aura alors accès au contenu exact des factures ainsi qu’aux données personnelles qui y figurent : noms des clients, liste précise des matériaux, biens et services vendus ou achetés. Ces données transiteraient également par un système de centralisation européen.
Officiellement, cette réforme est présentée comme un moyen de lutter contre la fraude à la TVA. Mais l’auteur du texte estime qu’au-delà de cette obligation de facturation numérique se met en place un système permettant :
- un contrôle accru des activités économiques ;
- une surveillance permanente des entreprises et des citoyens ;
- une dépendance totale au système administratif et numérique.
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NDLR. Certainement une des informations les plus importantes de ces derniers mois, que nous émettions ou non des factures. À écouter sans faute pour comprendre ce qui va se mettre en place …demain.
