Plusieurs chefs de parti conviés le 17 novembre à Saint Denis par Emmanuel Macron ont rapporté que le projet de loi visant à inscrire l’avortement dans la Constitution serait présenté le 13 décembre en Conseil des ministres. « Quand rien n’avance, quand les projets manquent, le “sociétal” est là comme une roue de secours » dénonce Guillaume Tabard, journaliste au Figaro (cf. « Aucun État n’a inscrit un droit à l’IVG dans sa Constitution, sauf l’ex-Yougoslavie »). Avant d’être adopté définitivement, le texte devra être examiné au premier trimestre 2024 par le Parlement. Puis, en mars 2024, 3/5ème des députés et des sénateurs réunis lors du Congrès devront avaliser la formulation. Cette procédure permettra d’éviter « l’épreuve d’un référendum », redouté par de nombreux politiques.
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