Le Conseil d’État annule des mesures d’Olivier Véran

obligation vaccinale

Le Conseil d’État annule des mesures d’Olivier Véran concernant le contrôle de l’obligation vaccinale des professionnels de santé libéraux. Par une décision du 13 juin 2023, le Conseil d’État annule trois mesures prises par le ministre de la Santé Olivier Véran dans son instruction N° DGOS/RH2/2021/218 du 28 octobre 2021 relative au contrôle de l’obligation vaccinale des professionnels de santé libéraux.

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Catégorie : Covid | Politique | Vaccination

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