Il y a différentes procédures à respecter. Qu’est-ce qui a été déjà fait ? Qu’est-ce qui doit encore être fait ?
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L'article 49 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la Sécurité sociale pour 2018 et son décret d'application ont fortement modifié les articles du Code de la Santé Publique relatifs aux obligations vaccinales et leur modalité pour les enfants....
L’hystérie provoquée par la dissolution de l’Assemblée nationale tarde à retomber. Comme annoncé, la situation de la nouvelle chambre basse est comparable à ce qu’elle était à la veille des élections législatives, en pire : absence de majorité absolue aggravée par la...
Le 17 juillet 2024, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a condamné la Commission européenne, alors conduite sous la présidence de Mme Ursula von der Leyen, à cesser son opacité sur les contrats d’achat des vaccins Covid-19 et à cesser de cacher :- les clauses sur...