Lutte contre les dérives sectaires : le projet de loi définitivement adopté

Les députés ont définitivement adopté, le mardi 9 avril, le projet de loi « visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes ». En raison d’un désaccord persistant avec le Sénat, l’Assemblée a eu le dernier mot, comme le prévoit la procédure législative. Au cœur des débats depuis que le texte a entamé son parcours au Parlement, il y a cinq mois, l’article 4 – qui instaure un délit de provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins – a été validé dans une version retravaillée par rapport au texte initial.

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NDLR. Malgré une opposition très vive notamment d’une partie du monde médical, la loi contre les dérives sectaires a été votée. Au cours de la lecture définitive, la députée Brigitte Liso (Renaissance) a souligné les autres « avancées majeures » contenues dans le projet de loi, parmi lesquelles « la consécration législative de la Miviludes (…) le renforcement des mesures sanctionnant les thérapies de conversion et l’amélioration apportée au soutien de leurs victimes, l’allongement du délai de prescription quand les victimes de dérives sectaires sont mineures, le signalement aux ordres professionnels de santé des dérives que certains de leurs membres peuvent commettre au détriment de leurs patients« . Le filet continu de se resserrer.

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