Ces derniers mois, les juges de La Haye ont traité un « grand nombre » d’affaires similaires. Des hommes vivant aux Pays-Bas et qui avaient eu recours à une mère porteuse américaine ou canadienne demandaient à voir leur enfant inscrit dans le registre des « naissances internationales » du bureau d’état civil de La Haye. Or les actes de naissance ne comportaient aucune mention relative à la mère, ce qui n’est pas autorisé par le Code civil néerlandais. Mais le tribunal de La Haye en a décidé autrement…
Lire la suite sur Généthique
