Rapport sur l’impartialité de la Cour européenne des droits de l’homme

Ce rapport approfondit l’analyse entreprise en 2020 sur le fonctionnement de la CEDH. Il constate que les cas de conflits d’intérêts entre juges et ONG ont augmenté, même si la Cour a adopté quelques mesures pour y remédier. Ce rapport expose aussi une série de problèmes structurels affectant l’impartialité de la Cour et démontre que celle-ci n’est pas à la hauteur des standards des autres grandes juridictions internationales et nationales. Afin de soutenir le processus de réforme de la CEDH, ce rapport présente une série de recommandations visant à résoudre les problèmes identifiés. Lire la suite sur eclj.org

Crédits photographiques : Par Adrian Grycuk — Travail personnel, CC BY-SA 3.0 pl, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=66030266

Etiquettes : CEDH

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