Il y a dix ans, un ancien juriste de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) m’a montré une feuille de papier présentant les étapes passées de la jurisprudence de cette Cour en matière d’euthanasie. Figuraient aussi sur cette feuille des étapes futures...
Le 22 juin, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté une série de recours de plusieurs couples de même sexe italiens sollicitant l’enregistrement des actes de naissance d’enfants nés par gestation pour autrui à l’étranger. Une procédure interdite par...
Dans un arrêt de chambre du 1er juin, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a affirmé que l’absence de reconnaissance et de protection juridique des couples de même sexe violait la Convention. L’affaire concerne deux ressortissants ukrainiens, Andriy...
Fin avril, trente membres, français ou résidant en France, de l’association suisse Dignitas ont saisi la Cour européenne des droits de l’homme afin de légaliser le suicide assisté. 30 requêtes ont été déposées. Elles prétendent toutes que « l’absence de législation...
Après les retombées médiatiques, l’enquête de l’ECLJ sur « L’impartialité de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) » (avril 2023) a un impact institutionnel. Elle est étudiée dans les instances du Conseil de l’Europe. Nos révélations n’ont pas été remises en...
Ce rapport approfondit l'analyse entreprise en 2020 sur le fonctionnement de la CEDH. Il constate que les cas de conflits d'intérêts entre juges et ONG ont augmenté, même si la Cour a adopté quelques mesures pour y remédier. Ce rapport expose aussi une série de...
Le président finlandais, Sauli Niinisto, a signé une nouvelle législation visant à autoriser le changement de genre à l’état civil sans condition médicale. Désormais les personnes âgées de plus de 18 ans pourront « déterminer légalement leur sexe par le biais...