Alors que le décret ministériel autorise désormais la réintégration des soignants suspendus depuis le Covid pour avoir refusé la vaccination, un jugement du Conseil des prud’hommes de Nancy pourrait faire jurisprudence. En effet, le Conseil a condamné un EHPAD de Meurthe-et-Moselle à réintégrer une lingère et à lui verser 30 000 euros d’arriérés de salaire.
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Le 17 juillet 2024, le Conseil d’État (CE) a tranché un double litige opposant la Fondation Jérôme Lejeune à l’Agence de la biomédecine (ABM). Cet arrêt annule définitivement deux autorisations illégales de recherche sur l’embryon humain. Les deux affaires posaient la...
L'article 49 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la Sécurité sociale pour 2018 et son décret d'application ont fortement modifié les articles du Code de la Santé Publique relatifs aux obligations vaccinales et leur modalité pour les enfants....
Le 17 juillet 2024, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a condamné la Commission européenne, alors conduite sous la présidence de Mme Ursula von der Leyen, à cesser son opacité sur les contrats d’achat des vaccins Covid-19 et à cesser de cacher :- les clauses sur...