Le 30 janvier 2025, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), siégeant en huitième chambre, a rendu un arrêt dans l’affaire C-586/23 P, opposant Giovanni Frajese, un médecin italien, à la Commission européenne. Cet arrêt, qui intervient dans le contexte des autorisations de mise sur le marché (AMM) des vaccins Spikevax (Moderna) et Comirnaty (Pfizer/BioNTech), soulève des questions cruciales sur les obligations des médecins, la nécessité d’une prescription médicale pour ces vaccins et leur liberté de les prescrire ou de les déconseiller. Alors que la pandémie de COVID-19 a marqué un tournant dans la gestion de la santé publique européenne, cette décision apporte des éclaircissements juridiques précieux, tout en révélant les limites des recours individuels contre les actes réglementaires de l’Union.
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