Le 30 janvier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans le cas Giovanni Frajese, a rappelé que toute vaccination est l’objet d’une prescription médicale engageant le praticien. L’autorisation de mise sur le marché, de même que les recommandations...
Le 13 mars, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a considéré que la Hongrie doit « enregistrer “l’identité vécue” des personnes transgenres », invoquant le « droit à l’exactitude des données ». Le recours avait été initié par un homme...
Le 30 janvier 2025, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), siégeant en huitième chambre, a rendu un arrêt dans l’affaire C-586/23 P, opposant Giovanni Frajese, un médecin italien, à la Commission européenne. Cet arrêt, qui intervient dans le contexte des...
Dans un communiqué de presse faisant suite à un arrêt rendu le 4 octobre, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) affirme que « le refus d’un État membre de reconnaître le changement de prénom et de genre légalement acquis dans un autre État...