Le 28 septembre, après s’être auto-saisie, l’assemblée plénière de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adopté un avis en faveur de l’inscription de l’avortement « sans délai » dans l’article premier de la Constitution. Selon elle, il faudrait une formule « garantissant le droit à interrompre volontairement sa grossesse pour toute personne le souhaitant » (cf. Pourquoi l’avortement n’est pas un droit de l’homme). Ces recommandations adressées au gouvernement « sont consultatives, donc non contraignantes » indique Jean-Marie Burguburu, président de la Commission.
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