Belgique : vers la possibilité de changer plusieurs fois de genre et de prénom

Le 24 mars, le conseil des ministres belge a approuvé la première phase de la réforme sur la « loi transgenre » du 25 juin 2017 en réponse aux remarques de la Cour constitutionnelle qui avait annulé plusieurs dispositions de la loi. Le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, a annoncé la suppression du principe d’irrévocabilité et de la procédure devant le tribunal de la famille. Il sera donc possible de changer plusieurs fois de genre et de prénom, et de modifier l’enregistrement auprès de l’officier de l’état civil en suivant la même procédure que pour la première modification. La deuxième phase de la réforme doit porter sur la possibilité de reconnaissance pour les personnes se déclarant non binaires.

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Catégorie : Genre
Etiquettes : état civil | identité

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