état civil
Genre : un recours devant le Conseil d’État

Genre : un recours devant le Conseil d’État

Le 12 mars, sept associations, ainsi que des personnes physiques, ont saisi le Conseil d’État pour demander l’annulation de deux circulaires concernant le changement de prénom et de la mention du sexe figurant à l’Etat civil. Depuis 1992, la modification du sexe sur...

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