Confinement : l’État condamné pour « faute lourde »

justice

Le 19 décembre 2023, le tribunal judiciaire de la Rochelle a condamné l’Etat pour « faute lourde » après avoir empêché, durant le premier confinement, un homme de se rendre auprès de son père en fin de vie. Le 4 avril 2020, les gendarmes ont empêché Patrice Depas, un vigneron du Loir-et-Cher, de traverser le viaduc pour aller à l’ile de Ré rendre une dernière visite à son père, alors qu’il avait une attestation de déplacement pour « motif familial impérieux ». Il avait en outre alors écopé d’une amende. L’homme avait pourtant échangé par SMS avec les gendarmes de son département qui lui avaient donné leur feu vert pour y aller. Il disposait également d’une attestation du médecin de famille décrivant l’état de santé de son papa. Patrice Dupas n’a pas pu revoir son père qui est décédé trois jours plus tard.

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