Le 17 juillet 2024, le Conseil d’État (CE) a tranché un double litige opposant la Fondation Jérôme Lejeune à l’Agence de la biomédecine (ABM). Cet arrêt annule définitivement deux autorisations illégales de recherche sur l’embryon humain. Les deux affaires posaient la même question de droit. Il y a 5 ans, l’ABM avait autorisé deux projets de recherche sur l’embryon humain, alors que le centre hospitalier qui en était chargé ne disposait pas d’une autorisation de conservation adéquate, spécifique pour la recherche. Le législateur avait pourtant distingué dans le Code de la santé publique la conservation d’embryons à des fins « d’activités biologiques d’Assistance médicale à la procréation (AMP) », sous la responsabilité de l’ARS, et la conservation des embryons à des fins de recherche, sous la responsabilité de l’ABM. C’est sur ce point que le Conseil d’État a rappelé à l’ordre l’ABM, à qui « il revient […] de vérifier que l’autorisation de conservation...
Lire la suite sur Généthique
Sur le même thème Une victoire contre la pente glissante de l’enfant parfait
NDLR. Il est à noter, une fois de plus, que ce sont les institutions mêmes chargées de faire respecter la loi qui la transgresse car l’Agence de la biomédecine (ABM) n’en est pas à son coup d’essai. Bravo à la Fondation Lejeune pour son rôle de sentinelle et sa pugnacité !
