Constitutionnalisation de l’IVG : les scénarios possibles après le vote du Sénat

Le vote du Sénat le 1er février 2023 n’a surpris que ceux qui s’intéressent peu aux arcanes de la vie parlementaire. La surprise est souvent au rendez-vous des débats et des votes au Parlement car la vie parlementaire est ainsi faite : les rebondissements de procédure sont le moyen pour les députés et sénateurs de relancer un débat qui s’oriente vers une impasse. C’est exactement ce qu’a voulu et réussi Philippe Bas, sénateur LR et ancien président de la commission des lois, conseiller d’État, parfaitement rompu à la rédaction des textes de lois comme à la procédure parlementaire.

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Etiquettes : IVG

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