Déni de justice à la Cour de justice de la République

Cour de justice République

Le professeur Christian Perronne et Xavier Azalbert avaient déposé plainte le 6 octobre 2023 contre le ministre de la Santé pour des propos tenus sur France Inter au micro de Léa Salamé le 3 octobre. En effet, à l’occasion du lancement de la campagne de vaccination, le ministre de la Santé avait déclaré à la journaliste : « Les vaccins contre la Covid sont efficaces » et qu’il n’y avait « pas d’effets secondaires ». Le ministre n’est pas resté à une dose de plainte, deux doses supplémentaires ont été déposées par des collectifs ou associations pour des motifs identiques. Par un courrier en date du 16 octobre 2023, reçu le lundi 30 octobre 2023, la Cour de justice de la République informait les parties « classer sans suite la plainte » car celle-ci « ne comporte pas d’éléments de nature à caractériser un crime ou un délit commis par le ministre dans l’exercice de ses fonctions ». Cependant, la décision de la CJR ne comprend aucune motivation. Et c’est bien là le problème principal, une décision de justice se devant d’être motivée afin d’éviter l’arbitraire (ceci est prévu tant par le Code civil que le Code pénal).

Lire la suite sur France-Soir

Sur le même thème

Sur le même thème

J’ai interviewé Marc Dutroux

J’ai interviewé Marc Dutroux

L'Envers des Affaires N°12 sort ce vendredi 14 juin. Ce n'est pas un numéro banal, loin de là...Pour la première fois depuis 28 ans, Marc Dutroux parle depuis sa prison, et répond à la seule question qui vaille : était-il un "prédateur isolé" ou agissait-il pour le...

lire plus

Pin It on Pinterest

Share This