La Commission de l’Intelligence Artificielle (IA), installée par le Gouvernement en septembre dernier, recommande « la suppression des procédures d’autorisation préalable d’accès aux données de santé ». Cette « évolution » devrait selon elle...
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Dans une décision datée du 21 décembre et publiée le 31 janvier sur LegiFrance, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a accepté de valider pour trois ans la constitution d’un entrepôt alimenté par des données du Système national des données...
La CNIL Commission nationale informatique et libertés a publié un récapitulatif bienvenu sur l’ensemble du sujet. De nombreux points y sont abordés, comme la différence entre les notions d’identité et d’identité régalienne, entre l’identification et...