La CNIL autorise le stockage de données de santé chez Microsoft

Informatique Contrôle

Dans une décision datée du 21 décembre et publiée le 31 janvier sur LegiFrance, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a accepté de valider pour trois ans la constitution d’un entrepôt alimenté par des données du Système national des données de santé, et hébergé par Microsoft. Cette durée de trois ans correspond à la réalisation du projet de migration du Health Data Hub (HDH) chez un opérateur de cloud français ou européen.(…) Jusqu’alors, la CNIL pointait le risque d’accès à ces données par des « autorités étrangères », notamment américaines (cf. Protection des données : la justice européenne invalide le transfert de données vers les États-Unis). En effet, en vertu de leur législation, les Etats-Unis « peuvent exiger dans certains cas que les opérateurs de cloud américains leur fournissent les données stockées chez eux, où qu’elles se trouvent dans le monde ».

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NDLR. Alors que les signaux d’alerte se multiplient avec notamment la création de l’identité numérique européenne, sans oublier le dossier médical numérique, augmente encore les risques d’une surveillance accrue, au niveau des États, mais aussi à travers le piratage des données comme cela arrive très régulièrement.

Catégorie : Justice | Santé

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