Un rapport explosif de la commission judiciaire de la Chambre des représentants des États-Unis, intitulé « La menace de la censure étrangère : comment la loi sur les services numériques de l'Union européenne impose la censure mondiale et enfreint...
DSA
Le règlement européen sur les services numériques (DSA)
« Haine, manipulation, désinformation, contrefaçons... Ces dérives touchent de plus en plus de contenus en ligne. Pour protéger les Européens, le règlement sur les services numériques (DSA) encadre les activités des plateformes, en particulier celles des GAFAM. Il...
Sécuriser et réguler le numérique
Le texte était attendu : il survient à la faveur de la transcription des règlements européens sur les marchés et sur les services numériques (DMA et DSA) dans le droit français et avait été annoncé par Elisabeth Borne le 26 avril. La première ministre déclarait alors...