Le texte était attendu : il survient à la faveur de la transcription des règlements européens sur les marchés et sur les services numériques (DMA et DSA) dans le droit français et avait été annoncé par Elisabeth Borne le 26 avril. La première ministre déclarait alors vouloir « retranscrire à l’échelle numérique l’ordre public qui existe dans la vraie vie ». Censé favoriser la confiance des citoyens dans les mondes connectés, le projet rassemble une diversité de sujets déjà discutés au fil des mois passés. Les questions de filtres anti-arnaques et de blocage de sites pornographiques, par exemple, sont autant de promesses de campagne d’Emmanuel Macron.
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