Dans une décision du 20 février, le tribunal administratif de Montreuil, saisi par l’association Juristes pour l’enfance, a indiqué que la Haute Autorité de santé (HAS) devait révéler d’ici un mois les noms, prénoms et qualité des membres d’une commission consacrée au « parcours de transition de personnes transgenres » (cf. Prise en charge des personnes « transgenres » : un recours contre la HAS ; Des militants trans dans un groupe de travail de la HAS ?). La HAS a en effet été chargée de rédiger des « recommandations de bonnes pratiques professionnelles » concernant les « parcours de transition médicale des personnes “transgenres” dès l’âge de 16 ans » (cf. Transgenres : des recommandations de la HAS en cours d’élaboration).
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