Il y a quelques semaines, j’évoquais le procès de la Famille Missionnaire de Notre-Dame (FMND) comme un « procès de la liberté ». Aujourd’hui, le tribunal correctionnel de Privas a rendu son jugement, et l’issue de cette affaire complexe ne fait que renforcer les interrogations que nous soulevions alors sur l’intervention du droit pénal dans le champ du fait religieux. Le Père Bernard Domini, supérieur de la communauté, a été condamné à six mois de prison avec sursis. Contrairement aux réquisitions initiales qui pouvaient laisser craindre une dissolution ou une fermeture, le tribunal n’a finalement pas prononcé la fermeture de la communauté elle-même, un détail qui nuançait la portée du verdict. Ce verdict, lourd de conséquences, ne repose pas sur les accusations classiques d’abus physiques, sexuels ou financiers, mais sur la notion, plus insaisissable, de « sujétion psychologique ». C’est là que réside le cœur de notre réflexion. La « sujétion psychologique » n’est pas une notion nouvelle dans le droit français…
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