Officiellement, la France est une démocratie. Selon l’article 1er de la Constitution, elle est « une République indivisible, laïque, démocratique et sociale », qui « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ». En théorie, conformément à l’article 16 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, la séparation des pouvoirs doit être effective entre les trois pouvoirs constitutionnels : le pouvoir exécutif (président de la République et Gouvernement), le pouvoir législatif (Assemblée nationale et Sénat) et le pouvoir judiciaire (magistrats du siège et du parquet). L’article 64 de la Constitution précise que « les magistrats du siège sont inamovibles », tandis que l’article 30 du code de procédure pénale interdit au ministre de la Justice d’adresser des « instructions dans des affaires individuelles ». Pourtant, la réalité semble plus complexe…
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