La saga du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) continue. Après un long chemin entre les différentes chambres du Parlement depuis l’été 2023, le texte, élaboré et adopté en commission mixte paritaire puis par le Sénat mardi 2 avril, sera soumis au vote le 10 avril prochain à l’Assemblée nationale. Plusieurs mois après la polémique liée à une proposition d’amendement du parti Renaissance, visant à “interdire” l’usage des réseaux privés virtuels (VPN), une autre proposition, jugée bien plus liberticide cette fois-ci, soulève des préoccupations. Il s’agit du « délit d’outrage en ligne » ajouté à l’article 5 bis du texte, qui vise à punir, par une amende et un an d’emprisonnement, sans passer par un tribunal, quiconque diffuse en ligne un contenu à “caractère injurieux”.
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NDLR. Une fois de plus, des demandes légitimes comme le renforcement de la lutte contre l’accès des mineurs aux sites pornographiques sont utilisées pour y inclure d’autres mesures beaucoup plus liberticides comme le « délit d’outrage en ligne ». « Est puni de 3 750 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement le fait (…) de diffuser en ligne tout contenu qui, soit porte atteinte à la dignité d’une personne ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant, soit créée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante » où on peut tout mettre, dans la droite ligne de ce qui se passe au niveau européen avec Le règlement européen sur les services numériques (DSA) ou encore au Royaume-Uni : une nouvelle définition du terme « extrémisme » et aussi au Canada avec le projet de loi C-63 sur les préjudices en ligne.
