Léo, né avec des organes féminins « mais qui s’identifie désormais comme un garçon », a dû dormir dans le dortoir des filles lors d’un voyage scolaire en 2023, effectué à l’âge de 12 ans. La Cour administrative d’appel de Versailles a confirmé « la légalité de la décision » de la commune de Puteaux, rejetant toute accusation de « discrimination ». « La Cour a constaté que la commune de Puteaux avait recherché des solutions pratiques permettant un hébergement de l’enfant conforme à son identité de genre mais qu’aucune solution n’avait pu être trouvée », indique-t-elle dans un communiqué.
Pour la Cour, les dispositions du code de l’action sociale et des familles stipulant que les accueils avec hébergement doivent être organisés « de façon à permettre aux filles et aux garçons âgés de plus de 6 ans de dormir dans des lieux séparés » « doivent être entendues comme différenciant les enfants selon leur sexe et non selon leur genre ». « L’enfant de la requérante était de sexe féminin, pointe la justice, quand bien même son prénom d’origine avait été remplacé. »
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NDLR. Il semble que la justice, de temps en temps, fasse quand même preuve de bon sens…
