Parmi ses nombreuses dispositions, la dernière loi de bioéthique s’est intéressée aux personnes présentant une variation du développement génital, parfois appelées « intersexes ». Le vote de la loi a abouti à un nouvel article du code la santé publique, dont la constitutionnalité vient d’être interrogée par une association. Le Professeur Emmanuel Sapin, Chef de Service en Chirurgie Pédiatrique et Néonatale au CHU de Dijon, et professeur en chirurgie infantile.
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Le 17 juillet 2024, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a condamné la Commission européenne, alors conduite sous la présidence de Mme Ursula von der Leyen, à cesser son opacité sur les contrats d’achat des vaccins Covid-19 et à cesser de cacher :- les clauses sur...
Alors que la « liberté » de recourir à l’avortement a été inscrite dans la Constitution, Aurélie Vallon, 27 ans, une maman de Nancy, a accepté de témoigner de l’incompréhension comme des pressions exercées au cours de sa grossesse pour ne pas garder son enfant porteur...
C’est une nouvelle victoire pour l’association En Toute Franchise : "Le ministre de l’Économie est condamné puisque l’on a fait le travail à sa place", se félicite Martine Donnette, sa présidente, suite à la décision de justice du tribunal administratif. Depuis...