À la suite d’un contrôle sur pièces et sur place au ministère de l’Économie, Jean-François Husson, le rapporteur général du Sénat, a mis en évidence une action de la Fédération bancaire française en amont de la publication d’un texte d’application. Ce dernier a ouvert une « brèche » dans un dispositif voté par le Parlement pour éviter le contournement de l’impôt sur les dividendes, dit mécanisme « CumCum ». Le tout avec la complicité du gouvernement.
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NDLR. Un exemple flagrant de complicité entre les banques et le gouvernement, et du mépris de ce dernier pour les institutions mêmes de l’État.
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