La Commission de l’Intelligence Artificielle (IA), installée par le Gouvernement en septembre dernier, recommande « la suppression des procédures d’autorisation préalable d’accès aux données de santé ». Cette « évolution » devrait selon elle s’accompagner d’une réforme du mandat confié à la CNIL, pour y intégrer un « objectif d’innovation ». Elle a remis son rapport à l’Exécutif le 13 mars. Pour la Commission, l’IA est « une révolution technologique incontournable ». Ainsi, « l’Europe et la France doivent relever le défi de l’IA », « faute de quoi nous n’aurons pas la maîtrise de notre avenir ». Pour ce faire, elle indique six « grandes lignes d’actions ». Parmi elles, « réorienter structurellement l’épargne vers l’innovation et créer, à court terme, un fonds « France & IA » de 10 milliards d’euros », « promouvoir une gouvernance mondiale de l’IA », mais aussi faciliter l’accès aux données et assumer le principe d’une « exception IA » dans la recherche publique ».
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NDLR. Le contrôle numérique continue à se mettre en place, tant au niveau français qu’au niveau européen, et touche aussi bien l’identité numérique que les données de santé.
