Le 13 mars, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a considéré que la Hongrie doit « enregistrer “l’identité vécue” des personnes transgenres », invoquant le « droit à l’exactitude des données ». Le recours avait été initié par un homme transgenre de nationalité iranienne, venu demander l’asile en Hongrie. Enregistré en tant que femme, son sexe de naissance, il avait demandé en 2022 la modification du registre de l’asile. L’homme transgenre avait obtenu le statut de réfugié huit ans auparavant « en invoquant sa transidentité », « sur la base de certificats médicaux ». La justice hongroise avait réclamé « la production de preuves d’un traitement chirurgical » pour modifier le registre. « En vertu du RGPD (Règlement général de protection des données) et du principe d’exactitude énoncé par celui-ci, la personne concernée a le droit d’obtenir la rectification des données collectées la concernant », a déclaré la justice européenne dans un communiqué. Or, « selon le droit européen », « l’identité de genre vécue et non celle assignée à la naissance » « permet d’identifier un individu », affirme la Cour, rappelant « la primauté du droit européen sur le droit national ».
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NDLR. Que ce soit avec la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ou avec la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), on voit s’affirmer quasiment sans aucune limite un « droit » européen qui ne tient plus aucun compte des législations propres à un État comme on avait pu le voir déjà l’année dernière avec cette condamnation de la Suisse.
